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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.R.P
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BRUMAT. BP
Marque expirée - Marque en non vigueur

BRUMAT. BP
C.R.P., SAS

Numéro de dépôt :
99776564
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2019

Présentation de la marque BRUMAT. BP

Déposée le 17 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.R.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRUMAT. BP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.R.P domicilié(e) Rue Honoré de Balzac CS 80105 - 19361 - MALEMORT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 277 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.R.P. domicilié(e) Rue Honoré de Balzac CS 80105 - 19361 - MALEMORT cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRUMAT. BP est expirée depuis le 17 février 2019.

C.R.P a également déposé les autres marques suivantes : QUARTZO , CRP , HD HAUTE DURABILITE , URBANO , ARTECNO , ARTELUX


C.R.P., SAS - Rue Honoré de Balzac CS 80105 - 19361 - MALEMORT Cedex - France - SIREN 329277792


C.R.P. - Rue Honoré de Balzac CS 80105 - 19361 - MALEMORT cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Demande de renouvellement le 10 février 2009 n°2397781 - Publication au BOPI 2009-02-10

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2401954 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-20

Inscription le 20 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°498334 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-03-20

Inscription le 16 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°502036 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-16

Pavés non métalliques Dalles non métalliques Bordures non métalliques Caniveaux non métalliques.